SICTOM PONTAUMUR PONTGIBAUD

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Accueil du site > Pages Annexes > Modification de la composition du foyer

Modification de la composition du foyer

Lorsque la composition de votre foyer est modifiée, merci de nous faire parvenir le formulaire correspondant à votre cas dûment rempli ainsi que les pièces justificatives suivantes en fonction de votre situation :

  • Naissance  : acte de naissance, livret de famille
  • Décès  : acte ou bulletin de décès, livret de famille
  • Divorce ou séparation : jugement de divorce (avec mention sur le système de garde des enfants le cas échéant)
  • Départ ou arrivée d’une ou plusieurs personne(s) : avis d’imposition, justificatif du nouveau logement (bail, titre de propriété, facture,...)

 

PDF - 129.6 ko
Formulaire naissance

PDF - 132.6 ko
Formulaire décès

PDF - 131.2 ko
Formulaire divorce

PDF - 132.7 ko
Formulaire départ ou arrivée d’une ou plusieurs personne(s)

 

 

 

 

Si vous ne disposez d’aucun de ces documents, vous pouvez également demander à la mairie de votre lieu de résidence de vous faire une attestation.



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