CATEGORIES D’USAGERS

CALCUL DE LA REOM 2017

Montant de la REOM 2017

(à titre indicatif)

PARTICULIERS

Foyers de

1

1 personne

Part fixe +

1 base

150,50€

2

2 personnes

Part fixe +

2 bases

207,50€

3

3 personnes

Part fixe +

2,5 bases

236€

4

4 personnes et plus

Part fixe +

3 bases

264,50€

Résidences secondaires

5

Part fixe +

2 bases

207,50€

Chambres meublées

53

Sans cuisine louées à l’intérieur d’une maison ou immeuble

1 base

57€

Caravanes

46

à usage privé

Part fixe

93,50€

Pour les habitants des communes des Ancizes Comps et de Saint Georges de Mons, la mise à disposition d’un bac individuel OMR est facturée à hauteur de 2€/an/foyer.

PROFESSIONNELS

Artisans

Micro-entreprises

39

1 pers.

Part fixe +

1 base

150,50€

40

2 à 5 pers.

Part fixe +

2 bases

207,50€

41

> 5 pers.

voir critères PME

Taxis Commerces ambulants

Laveries automatiques

44

1 pers.

Part fixe

93,50€

Auto-entrepreneurs

45

Part fixe

93,50€

Commerces

22

Non alimentaires

Part fixe +

2 bases

207,50€

23

Alimentaires*

Part fixe +

Part variable basée sur le volume des bacs : 1 base = 60 litres

-

Professions libérales

12/13

Part fixe +

1 base par pers.

-

Hôtels restaurants*

14

Part fixe +

Part variable basée sur le volume des bacs : 1 base = 60 litres

-

Bars

15

Part fixe +

1 base

150,50€

Tables d'hôtes

16

Part fixe

93,50€

Chambres d'hôtes

17

Part fixe +

0,5 base par chambre

-

Chambres d’hôtes avec tables d’hôtes

48

Part fixe +

0,5 base par chambre + 0,5 base pour  la table d’hôte

-

Locations saisonnières

18

Gîtes, meublés, mobil-home, etc. hors camping (moins de 8 semaines de location)

Part fixe +

1 base

150,50€

47

Gîtes, meublés, mobil-home, etc. hors camping (plus  de 8 semaines de location)

Part fixe +

2 bases

207,50€

Campings*

-

Municipaux

Comptés dans la part des communes

19

Privés

Part fixe +

Part variable selon le volume des bacs: 1base pour 60 litres
ET au prorata du temps d'ouverture

-

Villages vacances*

20

Part fixe +

Part variable selon le volume des bacs: 1base pour 60 litres
ET au prorata du temps d'ouverture

-

Sites touristiques*

21

Part fixe +

Part variable selon le volume des bacs: 1base pour 60 litres
ET au prorata du temps d'ouverture

-

EHPAD / Maisons de retraite

32 à 38

Part fixe +

Critères PME pour les employés + 1 base par résident

-

Etablissements scolaires

24/25

Collèges / Maison familiale rurale

Part fixe +

10 bases (entre 1 et 50 élèves)
15 bases (plus de 50 élèves)

663,50€

948,50€

26

Collèges avec internat

Part fixe +

30 bases

1 803,50€

26

Lycées

Part fixe +

30 bases

1 803,50€

PME

8

6 à 10 employés

Part fixe +

3 bases

264,50€

9

11 à 15 employés

Part fixe +

5 bases

357€

10

16 à 20 employés

Part fixe +

10 bases

663,50€

11

+ de 20 employés

Part fixe +

20 bases

1 233,50€

Usines*

50

Part fixe +

Part variable basée sur le volume des bacs : 1 base = 60 litres

-

*Pour les professionnels concernés par une part variable au volume, un forfait minimum de 6 bases est appliqué pour les supermarchés, campings et sites touristiques, et de 2 bases pour les autres.

Tout professionnel certifié ISO 150,5001, en cours de certification ou justifiant d’un contrat de collecte pour une partie de ses déchets bénéficie d’une facturation de la part variable à demi-tarif.

COLLECTIVITES

Mairies

-

Forfait par habitant

11,20€ par habitant

Syndicats intercommunaux et communautés de communes

27/28

Part fixe +

1 base par siège + 1 base par équipement

-

Etablissements publics

Gendarmeries

< 5 pers.

Voir critères artisans

> 5 pers.

Voir critères PME

Pompiers

29

Centre d’intervention

Part fixe +

1 base

150,50€

30

Centre de secours

Part fixe +

10 bases

663,50€